Politiques de confidentialité
Dernière mise à jour : Janvier 2026
Chez Acquiso Inc. (« Acquiso », « nous », « notre »), nous prenons la protection de vos renseignements personnels au sérieux. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme.
Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme Acquiso, incluant les acheteurs, les vendeurs, les prêteurs, les fournisseurs d'équipements et les visiteurs.
1. Informations que Nous Recueillons
1.1 Informations que vous nous fournissez directement
Lors de l'inscription et de l'utilisation du compte :
Nous recueillons votre nom et prénom, le nom de l'entreprise, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, l'adresse physique de l'entreprise ainsi que vos informations de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe).
Lors de la publication d'annonces (fournisseurs) :
Nous collectons les descriptions et spécifications des équipements, les photos et documents relatifs aux équipements, les prix et conditions de vente, ainsi que l'historique d'entretien et la documentation technique.
Lors d'une demande de financement:
Nous recueillons votre nom complet et votre date de naissance, vos informations financières (revenus, actifs, passifs) et votre historique de crédit.
Lors de l'utilisation de services additionnels:
Nous pouvons collecter des informations relatives au transport (adresses de livraison), des informations d'assurance et vos préférences de services.
1.2 Informations recueillies automatiquement
Données de navigation:
Lorsque vous utilisez notre plateforme, nous recueillons automatiquement votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation, les pages que vous visitez et la durée de vos visites, les liens sur lesquels vous cliquez, le référent (site d'où vous provenez), ainsi que la date et l'heure de vos visites.
Données techniques:
Nous collectons les identifiants d'appareil, les données de localisation approximative (basées sur l'adresse IP) et vos préférences linguistiques.
Cookies et technologies similaires:
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience (voir section 8).
1.3 Informations provenant de tiers
TransUnion:
Nous recevons votre rapport de crédit et pointage de crédit, votre historique de paiement, vos informations de solvabilité ainsi que la vérification d'identité.
Partenaires financiers:
Nos partenaires nous transmettent des confirmations de pré-approbation et les conditions de financement offertes.
Fournisseurs de services:
Nous recevons des confirmations de transport, des résultats d'inspection et des informations d'assurance lorsque vous utilisez ces services.
2. Comment Nous Utilisons Vos Informations
2.1 Fourniture et amélioration de nos services
Créer et gérer votre compte
Publier et afficher vos annonces
Faciliter les transactions entre acheteurs et vendeurs
Traiter vos demandes de financement
Vous mettre en relation avec nos partenaires (prêteurs, transporteurs, etc.)
Améliorer et personnaliser votre expérience sur la plateforme
Développer de nouvelles fonctionnalités et services
2.2 Traitement des demandes de financement
Processus spécifique au financement :
Lorsque vous soumettez une demande de financement, nous utilisons vos informations pour :
Évaluation initiale via TransUnion :
Effectuer une vérification de crédit « soft hit »
Cette vérification N'AFFECTE PAS votre pointage de crédit
Acquiso Inc. apparaîtra sur votre rapport de crédit comme consultation
Évaluer votre niveau de solvabilité selon les critères des prêteurs
Acheminement à nos partenaires financiers :
Transmettre votre dossier complet au directeur de compte du prêteur approprié
Faciliter la communication entre vous et le prêteur
Suivre l'évolution de votre demande
Coordination du processus :
Vous tenir informé de l'avancement
Faciliter la collecte de documents additionnels si nécessaire
Coordonner la finalisation du financement
Important : La décision finale d'approbation du financement appartient exclusivement au prêteur. Acquiso agit comme facilitateur, similaire à un concessionnaire.
2.3 Communications
Vous envoyer des confirmations et mises à jour sur vos transactions
Répondre à vos demandes de support
Vous informer de changements à nos services ou politiques
Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement)
2.4 Sécurité et conformité
Prévenir la fraude et les activités suspectes
Protéger nos utilisateurs et notre plateforme
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Faire respecter nos Termes et Conditions
2.5 Analyses et statistiques
Nous analysons l'utilisation de la plateforme au moyen de données anonymisées pour comprendre les tendances du marché, améliorer nos services, développer de nouvelles fonctionnalités et générer des rapports internes basés sur des données agrégées et anonymisées.
3. Comment Nous Partageons Vos Informations
Acquiso ne vend jamais vos renseignements personnels. Nous partageons vos informations uniquement dans les circonstances décrites ci-dessous.
3.1 Avec votre consentement
Nous partageons vos informations lorsque vous nous autorisez explicitement à le faire. Par exemple, lors d'une demande de financement, vous consentez expressément au partage de vos informations avec TransUnion et nos prêteurs partenaires.
3.2 Partenaires de financement
Dans le cadre du traitement de votre demande de financement, nous partageons l'ensemble des informations de votre demande, incluant le rapport de crédit obtenu via TransUnion et toute documentation financière que vous avez fournie, avec nos partenaires financiers. Nous travaillons actuellement avec quelques prêteurs spécialisés en financement d'équipement lourd, chacun ayant ses propres politiques de confidentialité. Ce partage est nécessaire pour permettre l'évaluation et le traitement de votre demande de financement.
3.3 Fournisseurs de services tiers
Nous partageons certaines informations avec nos fournisseurs de services qui nous aident à opérer la plateforme. Cela inclut TransUnion du Canada pour les services de vérification de crédit, des fournisseurs de services techniques pour l'hébergement web, le stockage de données, les services d'analyse (tels que Google Analytics) et les outils de communication (courriel, SMS), ainsi que des fournisseurs de services connexes comme les compagnies de transport, les inspecteurs d'équipements et les assureurs.
Tous nos fournisseurs de services sont contractuellement tenus de protéger vos informations et ne peuvent les utiliser qu'aux fins spécifiques pour lesquelles nous les leur partageons.
3.4 Entre utilisateurs de la plateforme
Certaines informations sont rendues visibles publiquement sur notre plateforme, notamment les annonces d'équipements (incluant photos, descriptions et prix), le nom de l'entreprise du vendeur et, si vous choisissez de les afficher, vos informations de contact. Lorsqu'une transaction est en cours, nous partageons les coordonnées pertinentes entre l'acheteur et le vendeur intéressés, ainsi que les détails nécessaires à la réalisation de la transaction.
3.5 Conformité légale
Nous pouvons divulguer vos informations si cela est requis par la loi, un règlement ou une ordonnance judiciaire, si c'est nécessaire pour protéger nos droits légaux, pour prévenir une fraude ou une activité illégale, ou pour protéger la sécurité de nos utilisateurs.
3.6 Transfert d'entreprise
En cas de fusion, acquisition, vente d'actifs ou procédure de faillite impliquant Acquiso, vos informations personnelles peuvent être transférées à l'entité successeure dans le cadre de la transaction.
4. Vérification de Crédit et TransUnion
4.1 Consentement à la vérification de crédit
En soumettant une demande de financement sur la plateforme Acquiso, vous consentez expressément à ce qu'Acquiso Inc. obtienne votre rapport de crédit et pointage de crédit auprès de TransUnion du Canada, utilise un module de vérification instantanée (Instant Bank Verification - IBV), effectue une consultation de type « soft hit » qui n'affecte pas votre cote de crédit, et apparaisse sur votre rapport de crédit en tant qu'entité ayant consulté votre dossier.
Vous consentez également à ce que TransUnion du Canada fournisse à Acquiso vos informations de crédit et traite vos données personnelles selon sa propre politique de confidentialité.
4.2 Type de vérification - "Soft Hit"
Un « soft hit » est une consultation douce de votre crédit effectuée à des fins de pré-qualification. Ce type de vérification n'affecte pas votre pointage de crédit et n'est visible que par vous sur votre propre rapport. Elle nous permet d'évaluer votre admissibilité au financement sans impact négatif sur votre dossier de crédit.
Cette approche diffère d'un « hard hit » (consultation ferme) qui, lui, affecte votre pointage de crédit et survient lors d'une demande formelle de crédit. Acquiso n'effectue pas de « hard hit » lors de l'évaluation initiale. Toutefois, si vous procédez avec une demande formelle auprès d'un prêteur, ce dernier pourra effectuer un « hard hit » selon ses propres procédures.
4.3 Instant Bank Verification (IBV) - lorsqu'applicable
Le module IBV n'est présentement pas opérationnel. Il nous permet d'obtenir, avec votre consentement explicite, des informations bancaires vérifiées incluant les soldes de comptes, l'historique de transactions (pour évaluation de votre flux de trésorerie) et la vérification de votre identité. Ces informations sont obtenues via une connexion sécurisée et chiffrée pour garantir la protection de vos données.
4.4 Conservation des informations de crédit
Les informations de crédit que nous obtenons sont conservées pour la durée du traitement de votre demande de financement. Si votre demande est approuvée, ces informations sont conservées conformément aux exigences légales applicables. En cas de refus de votre demande, les informations de crédit sont conservées selon notre politique générale de rétention décrite à la section 6.
5. Sécurité de Vos Informations
5.1 Mesures de sécurité techniques
Nous mettons en œuvre diverses mesures de sécurité techniques pour protéger vos informations. Toutes les transmissions de données sensibles sont protégées par des connexions SSL/TLS, et nous appliquons un chiffrement des données tant lors de leur transmission qu'au repos (lorsqu'elles sont stockées sur nos serveurs). Vos mots de passe sont chiffrés à l'aide d'algorithmes de hachage sécurisés conformes aux meilleures pratiques de l'industrie.
En matière de contrôles d'accès, l'authentification est requise pour accéder aux comptes utilisateurs. L'accès aux informations personnelles est strictement limité au personnel autorisé, et nous maintenons une journalisation de tous les accès aux données sensibles.
Notre infrastructure repose sur des serveurs sécurisés hébergés dans des centres de données certifiés. Nous utilisons des pare-feu et des systèmes de détection d'intrusion, effectuons des sauvegardes régulières avec redondance des données, et appliquons des mises à jour de sécurité de manière continue.
5.2 Mesures organisationnelles
Tous les membres de notre personnel suivent une formation obligatoire sur la protection de la vie privée et sont soumis à des politiques strictes de confidentialité. Chaque employé ayant accès à des données sensibles signe des accords de non-divulgation. Nous avons également mis en place des protocoles détaillés de réponse aux incidents de sécurité, menons des audits de sécurité réguliers et effectuons des évaluations périodiques des risques.
5.3 Vos responsabilités
La sécurité de votre compte dépend aussi de vos propres pratiques. Nous vous recommandons de choisir un mot de passe fort et unique, de ne jamais partager vos identifiants de connexion, de vous déconnecter après chaque session (particulièrement sur des appareils partagés) et de nous signaler immédiatement toute activité suspecte sur votre compte.
5.4 Limitations
Bien que nous déployions tous les efforts raisonnables pour protéger vos informations, aucun système de transmission ou de stockage électronique n'est sécuritaire à 100%. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à utiliser des moyens commercialement raisonnables et conformes aux standards de l'industrie pour protéger vos données personnelles.
En cas de violation de données qui compromettrait vos informations personnelles, nous vous en informerons dans les délais prescrits par les lois applicables et prendrons les mesures appropriées pour limiter les conséquences de cette violation.
6. Conservation de Vos Informations
6.1 Durée de conservation
Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs décrits dans la présente politique, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.
Pour les comptes actifs, vos informations sont conservées tant que votre compte demeure actif sur notre plateforme. Après la fermeture de votre compte, nous conservons certaines informations conformément aux exigences fiscales et légales canadiennes. Les informations de base, les informations financières et de crédit, ainsi que l'historique des transactions sont conservés pendant 7 ans. Les communications avec notre support client sont conservées pendant 2 ans.
En ce qui concerne les demandes de financement, les dossiers de demandes approuvées sont conservés pour la durée du prêt plus 7 années additionnelles, tandis que les demandes refusées sont conservées pendant 2 ans. Les données analytiques, une fois anonymisées et agrégées de manière à ne plus permettre votre identification, peuvent être conservées indéfiniment.
6.2 Suppression des données
Les données sont automatiquement supprimées de nos systèmes à l'expiration des périodes de conservation mentionnées ci-dessus. Vous pouvez également demander la suppression de vos données personnelles en nous contactant, tel que décrit à la section 10. Toutefois, certaines informations peuvent être conservées si cela est requis par la loi ou nécessaire pour l'exercice ou la défense de droits légaux.
Toutes les suppressions de données sont effectuées de manière sécuritaire et permanente, rendant impossible la récupération des informations supprimées.
7. Transfert de Données
7.1 Localisation des données
Nos serveurs principaux sont situés au Canada. Cependant, certains de nos fournisseurs de services peuvent stocker ou traiter des données à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont effectués conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
8. Cookies et Technologies de Suivi
8.1 Qu'est-ce qu'un cookie?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez notre site web. Les cookies nous aident à améliorer votre expérience de navigation, à mémoriser vos préférences et à comprendre comment notre plateforme est utilisée.
8.2 Types de cookies utilisés
Cookies essentiels (obligatoires):
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme et servent à l'authentification et la sécurité de votre compte, au maintien de votre session de navigation, et à la mémorisation de vos préférences de langue. Ils ne peuvent pas être désactivés sans affecter les fonctionnalités de base du site.
Cookies de performance et d'analyse:
Ces cookies nous permettent d'analyser le trafic et l'utilisation de la plateforme (par exemple, via Google Analytics), de détecter les erreurs techniques, de mesurer la performance du site et de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur notre plateforme. Les informations collectées sont anonymes et agrégées.
Cookies de fonctionnalité:
Ces cookies mémorisent vos préférences personnelles, sauvegardent vos recherches récentes pour faciliter votre navigation, et personnalisent votre expérience utilisateur en fonction de vos interactions précédentes avec la plateforme.
8.3 Gestion des cookies
Vous avez le contrôle complet sur les cookies utilisés sur notre plateforme. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur web. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser les cookies non-essentiels, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités de la plateforme.
Pour modifier vos paramètres de cookies, consultez les options de votre navigateur. Dans Chrome, accédez à Paramètres, puis Confidentialité et sécurité, puis Cookies. Dans Firefox, allez dans Options, puis Vie privée et sécurité. Dans Safari, consultez les Préférences, puis l'onglet Confidentialité. Dans Edge, rendez-vous dans Paramètres, puis Cookies et autorisations de site.
9. Marketing et Communications
9.1 Types de communications
Nous envoyons deux types principaux de communications. Les communications transactionnelles sont obligatoires et ne peuvent être désactivées, car elles sont essentielles au fonctionnement de votre compte. Elles incluent les confirmations de compte et de transactions, les mises à jour sur vos demandes de financement, les notifications de sécurité importantes et les avis concernant les modifications à nos politiques.
Les communications marketing sont optionnelles et incluent nos infolettres, des promotions et offres spéciales, des notifications concernant de nouveaux équipements correspondant à vos intérêts, ainsi que des mises à jour sur nos produits et fonctionnalités.
9.2 Consentement au marketing
Vous pouvez choisir de recevoir ou non nos communications marketing. Votre consentement peut être retiré à tout moment sans affecter votre accès à la plateforme ou la réception des communications transactionnelles essentielles.
9.3 Se désabonner
Pour vous désabonner de nos communications marketing, vous pouvez cliquer sur le lien « Se désabonner » présent dans tout courriel marketing, modifier vos préférences dans les paramètres de votre compte, ou nous contacter directement. Votre demande sera traitée dans un délai maximal de 10 jours ouvrables.
10. Vos Droits et Choix
Conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée, notamment la LPRPDE et la Loi 25 du Québec, vous disposez de plusieurs droits concernant vos informations personnelles.
10.1 Droit d'accès
Vous avez le droit de demander une copie de toutes les informations personnelles que nous détenons à votre sujet et d'obtenir des détails sur la manière dont vos informations sont utilisées, avec qui elles sont partagées et pendant combien de temps elles sont conservées.
10.2 Droit de rectification
Vous pouvez nous demander de corriger toute information inexacte ou incomplète vous concernant et de mettre à jour vos informations personnelles à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant directement.
10.3 Droit de suppression
Vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation de certaines données. Si la loi nous oblige à conserver certaines informations, nous vous en informerons.
10.4 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à certaines utilisations de vos informations, notamment refuser le marketing direct, vous opposer au traitement de vos données à des fins d'analyse statistique (lorsque basé sur un intérêt légitime plutôt que sur le consentement), et retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.
10.5 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transférer ces données à un autre fournisseur de services si vous le souhaitez.
10.6 Droit de retirer le consentement
Pour tous les traitements basés sur votre consentement (comme les communications marketing ou l'utilisation de cookies non-essentiels), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de consentement ne compromet pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.
10.7 Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous via notre plateforme ou notre site web en fournissant suffisamment de détails pour nous permettre d'identifier votre compte et en précisant clairement la nature de votre demande. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception. Pour protéger vos informations, nous pouvons vous demander de fournir une preuve d'identité avant de traiter votre demande.
11. Mineurs
Notre plateforme est destinée exclusivement aux entreprises et aux professionnels. Nous ne recueillons pas sciemment d'informations personnelles d'enfants de moins de 18 ans. Si vous avez des raisons de croire que nous avons collecté des informations concernant un mineur, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions supprimer ces informations de nos systèmes.
12. Modifications à Cette Politique
12.1 Mises à jour
Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité occasionnellement pour refléter les changements dans nos pratiques opérationnelles, les nouvelles exigences légales ou réglementaires, ou les améliorations apportées à nos services et à notre plateforme.
12.2 Notification des changements
Pour les changements mineurs, nous mettrons à jour la date indiquée en haut de cette politique et publierons la version révisée sur notre site. Pour les changements importants qui affectent de manière significative vos droits ou la façon dont nous traitons vos informations, nous vous notifierons par courriel aux utilisateurs enregistrés, afficherons une notification visible sur notre plateforme, et vous donnerons la possibilité de refuser les changements (ce qui peut toutefois affecter votre capacité à utiliser certains services).
12.3 Votre acceptation
Votre utilisation continue de la plateforme Acquiso après la publication des modifications constitue votre acceptation de la politique révisée. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la plateforme et nous contacter pour fermer votre compte.
13. Lois Applicables et Conformité
13.1 LPRPDE
Cette Politique de Confidentialité est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, qui établit les règles de base pour la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels dans le cadre d'activités commerciales.
13.2 Loi 25 (Québec)
Pour nos utilisateurs québécois, nous respectons également les exigences de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), qui renforce les protections offertes aux résidents du Québec.
13.3 Responsable de la protection de la vie privée
Nous avons désigné une personne responsable de la protection de la vie privée au sein d'Acquiso. Cette personne supervise notre conformité aux lois sur la protection des données, traite les demandes des utilisateurs concernant leurs droits à la vie privée, et coordonne notre réponse en cas d'incident de sécurité.
14. Plaintes et Recours
14.1 Contactez-nous d'abord
Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant notre traitement de vos informations personnelles, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu. Nous prenons toutes les plaintes au sérieux et nous nous efforcerons de résoudre le problème rapidement et de manière satisfaisante.
14.2 Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous préférez vous adresser directement à une autorité de surveillance, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Le Commissariat est accessible via son site web à l'adresse www.priv.gc.ca ou par téléphone au 1-800-282-1376.
14.3 Commission d'accès à l'information du Québec
Les résidents du Québec peuvent également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec, accessible via son site web à l'adresse www.cai.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1-888-528-7741.
16. Consentement
En utilisant la plateforme Acquiso, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la présente Politique de Confidentialité dans son intégralité. Vous comprenez comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles.
Pour les demandes de financement, un consentement spécifique et explicite vous sera demandé séparément avant la collecte de vos informations financières et de crédit. Ce consentement détaillera précisément les informations qui seront recueillies, comment elles seront utilisées, et avec qui elles seront partagées.
Cette Politique de Confidentialité a été rédigée dans un souci de clarté et de transparence. Si vous avez des questions ou besoin de clarifications sur l'un des points abordés, n'hésitez pas à nous contacter. Votre vie privée est importante pour nous, et nous sommes déterminés à protéger vos informations personnelles conformément aux plus hauts standards de l'industrie et aux exigences légales applicables.
Termes et conditions
Laissez-nous y répondre :
Termes et conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2026
La présente convention de services (« Convention ») constitue un contrat légal entre vous (« Utilisateur » ou « Membre ») et Acquiso Inc. (« Acquiso », « nous », « notre »), concernant l'utilisation de la plateforme Acquiso accessible via notre site web et nos services.
En utilisant notre plateforme, vous acceptez d'être lié par l'ensemble des dispositions de la présente Convention. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Description des Services
1.1 Plateforme de transaction
Acquiso est une plateforme technologique qui facilite les transactions d'équipements lourds dans l'Est du Canada. Nous connectons les acheteurs avec des fournisseurs d'équipements et des prestataires de services connexes (financement, transport, inspection, assurance, etc.).
1.2 Nature de notre rôle
Acquiso agit comme intermédiaire technologique et ne détient aucun équipement en inventaire. Nous traitons les demandes des acheteurs et les acheminons aux fournisseurs appropriés selon un processus d'étapes flexible, en collaboration avec nos partenaires pour soutenir l'acheteur tout au long de son acquisition.
1.3 Services offerts
Accès à un inventaire d'équipements lourds provenant de fournisseurs partenaires
Facilitation du processus de demande de financement
Mise en relation avec des fournisseurs de services (transport, inspection, assurance, etc.)
Accompagnement personnalisé dans le processus d'achat ou de vente
2. Acceptation des termes
En accédant à la plateforme Acquiso et en l'utilisant, que ce soit pour publier une annonce, consulter l'inventaire, soumettre une demande de financement ou utiliser tout autre service, vous acceptez d'être lié par les présents Termes et Conditions ainsi que par notre Politique de Confidentialité.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toute activité effectuée sous votre compte. Vous vous engagez à notifier immédiatement Acquiso de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.2 Exactitude des informations
Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de l'inscription et de l'utilisation de nos services sont véridiques, exactes et à jour. Vous vous engagez à maintenir l'exactitude de ces informations.
4. Publication d'Annonces
4.1 Conditions de publication
Les annonces publiées sur Acquiso doivent :
Concerner des équipements lourds légitimes
Contenir des informations véridiques et exactes
Respecter les lois applicables
Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers
4.2 Durée de publication
Acquiso s'engage à maintenir votre annonce active pour la durée convenue lors de votre abonnement. Aucun remboursement ne sera effectué si l'équipement est vendu ou si l'annonce n'est plus requise avant la fin de la période de publication prévue.
4.3 Droit de refus et de modification
Acquiso se réserve le droit, à son entière discrétion :
De refuser de publier toute annonce jugée inappropriée
De demander la modification d'une annonce avant ou pendant sa publication
De supprimer toute annonce en double ou non conforme
5. Tarification et Frais
5.1 Structure tarifaire pour les fournisseurs
Les fournisseurs d'équipements sont assujettis aux frais suivants :
Abonnement mensuel : se référer à la section Tarification, de la page Vendre
Commission sur vente commerciale : 1% du prix de vente (applicable uniquement aux ventes commerciales, non aux ventes privées)
Frais de référencement : Frais applicables aux fournisseurs de services (financement, transport, inspection, assurance, etc.) pour les références générées par la plateforme
5.2 Service pour les acheteurs
La consultation des annonces et l'utilisation de base de la plateforme sont gratuites pour les acheteurs.
5.3 Modifications tarifaires
Acquiso se réserve le droit de modifier sa structure tarifaire à tout moment. Les modifications n'affecteront pas les abonnements déjà en cours.
5.4 Paiement
Tout montant dû à Acquiso doit être payé dans un délai de trente (30) jours suivant la date d'émission de la facture. Acquiso peut suspendre la publication d'annonces en cas de défaut de paiement.
6. Processus de Financement
6.1 Nature du service de financement
Acquiso facilite l'accès au financement en évaluant les demandes et en les acheminant à nos partenaires financiers. Nous ne sommes pas une firme de courtage en financement conventionnelle et n'effectuons pas d'underwriting complet.
6.2 Évaluation de crédit et consentement
En soumettant une demande de financement, vous consentez à la collecte et à l'évaluation de vos renseignements personnels, incluant l'obtention de votre pointage de crédit et autres informations pertinentes, conformément à notre Politique de Confidentialité. Votre dossier sera acheminé à nos partenaires financiers sélectionnés pour évaluation.
6.3 Partenaires financiers
Acquiso collabore avec un nombre limité de prêteurs partenaires avec lesquels nous entretenons des relations directes, similaires à celles d'un concessionnaire.
6.4 Aucune garantie de financement
L'utilisation de nos services de facilitation au financement ne garantit pas l'approbation d'un prêt. Les décisions finales de financement relèvent de la responsabilité exclusive des prêteurs partenaires.
7. Confidentialité et Protection des Données
7.1 Engagement de confidentialité
Acquiso s'engage à :
Préserver la confidentialité de vos informations
Prendre les précautions nécessaires pour prévenir tout accès non autorisé
Établir des connexions sécurisées pour protéger vos informations lors de leur transmission
Pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Propriété Intellectuelle
8.1 Droits d'Acquiso
Tout le contenu de la plateforme Acquiso (textes, graphiques, logos, icônes, images, logiciels) est protégé par des droits d'auteur et appartient à Acquiso Inc. ou est sous licence. Le logo Acquiso est une marque de commerce.
8.2 Utilisation interdite
Il est interdit d'utiliser toute marque de commerce figurant sur notre plateforme sans l'autorisation écrite préalable d'Acquiso ou du détenteur des droits.
8.3 Garantie des membres
En publiant du contenu sur Acquiso (textes, photos, descriptions), vous garantissez que :
Vous détenez les droits nécessaires sur ce contenu, ou
Vous avez obtenu l'autorisation du titulaire des droits
Vous vous engagez à tenir Acquiso indemne contre toute réclamation relative à l'utilisation de contenu que vous avez fourni.
9. Responsabilités et Limitations
9.1 Contenu des annonces
Acquiso n'est pas responsable de :
L'exactitude des informations fournies dans les annonces
Les transactions entre acheteurs et vendeurs
La qualité, la condition ou la légalité des équipements annoncés
Les agissements, comportements ou déclarations des membres
9.2 Disponibilité de la plateforme
Acquiso ne garantit pas que :
La plateforme fonctionnera sans interruption ou sera exempte d'erreurs
Tous les bugs ou anomalies seront corrigés
La plateforme sera compatible avec tous les matériels ou configurations
9.3 Limitation de responsabilité
Acquiso ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, incluant mais sans s'y limiter :
Perte de revenus ou de profits
Perte d'opportunités commerciales
Perte de données
Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme
9.4 Force majeure
Acquiso ne sera pas tenue responsable des retards ou défaillances causés par des événements hors de son contrôle, incluant :
Virus informatiques
Défaillances matérielles ou de connexion
Problèmes avec les centres de données
Catastrophes naturelles ou autres cas de force majeure
10. Utilisation Acceptable
10.1 Interdictions
Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme Acquiso pour :
Envoyer du courrier indésirable (spam)
Publier des informations fausses ou trompeuses
Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
Contrevenir aux lois applicables
Perturber le fonctionnement de la plateforme
10.2 Sanctions
Acquiso se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte en violation de ces conditions, à son entière discrétion.
11. Liens Externes
11.1 Sites tiers
La plateforme Acquiso peut contenir des liens vers des sites web externes non contrôlés par Acquiso. Nous ne sommes pas responsables de :
L'exactitude ou la qualité du contenu de ces sites
Les pratiques de confidentialité de ces sites
La disponibilité de ces sites
11.2 Responsabilité de l'utilisateur
Il vous incombe de vous assurer que les sites externes que vous visitez sont sécuritaires et de consulter leurs propres conditions d'utilisation.
12. Indexation par les Moteurs de Recherche
Les pages d'Acquiso sont optimisées pour être indexées par les moteurs de recherche. Les annonces expirées ou en pause indexées par des moteurs de recherche tiers peuvent rester visibles pendant un certain temps, ce qui est hors du contrôle d'Acquiso.
Pour retirer complètement une annonce, vous devez la supprimer. Acquiso n'est pas responsable des délais d'indexation des moteurs de recherche externes.
13. Indemnisation
Vous acceptez de tenir Acquiso indemne et de la défendre contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, frais ou dépenses (incluant les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de :
Votre utilisation de la plateforme
Votre violation des présents Termes et Conditions
Votre violation des droits de tiers
Le contenu que vous publiez sur la plateforme
14. Modifications des Termes
Acquiso se réserve le droit de modifier les présents Termes et Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Votre utilisation continue de la plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute mise à jour.
15. Résiliation
15.1 Par l'utilisateur
Vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme à tout moment. La fermeture de votre compte ne vous dispense pas des obligations financières encourues avant la résiliation.
15.2 Par Acquiso
Acquiso se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme à tout moment, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation des présents Termes et Conditions.
17. Intégralité de l'Accord
Les présents Termes et Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Acquiso concernant l'utilisation de notre plateforme et remplacent tous les accords antérieurs.
18. Droit Applicable et Juridiction
Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ou lié à ces Termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.
19. Renonciation
Le fait qu'Acquiso n'exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition des présents Termes et Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
20. Contact
Pour toute question concernant les présents Termes et Conditions, veuillez nous contacter via notre plateforme ou notre site web.
En utilisation la plateforme d'Acquiso, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présents Termes et Conditions.